Assurance notaire : couvrez ce que le collectif ne couvre pas

Votre responsabilité civile professionnelle est déjà assurée par le contrat collectif de la profession. La cyber-fraude, vos locaux, vos archives et vos revenus, eux, ne le sont pas. Faites le point en une seule demande, avec un courtier spécialisé des professions réglementées.

  • Cyber, multirisque, prévoyance et santé de l'étude
  • Un point clair sur ce que le collectif prend déjà en charge
  • Courtier spécialisé — réponse sous 24 h
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Assurance notaire

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Le point de départ

Ce que le notariat couvre déjà — et ce qu'il ne couvre pas

Le notaire est le seul professionnel dont la responsabilité civile est assurée collectivement et doublée d'un fonds de garantie. Tout le reste appartient à l'office.

La RC Pro est déjà collective

L'article 13 du décret du 20 mai 1955 impose l'assurance, mais c'est le Conseil supérieur du notariat qui la souscrit pour toute la profession.

Le cyber reste à votre charge

Fraude au faux RIB, rançongiciel, notification CNIL sous 72 h : aucune de ces conséquences n'est prise en charge par le dispositif collectif.

L'étude aussi doit être assurée

Locaux, mobilier, informatique, archives et perte d'exploitation relèvent d'une multirisque professionnelle souscrite par l'office.

Comprendre

Trois protections à construire

La responsabilité civile est réglée. Le cyber, l'étude et vos revenus ne le sont pas.

Le risque n°1

Cyber-assurance

Protège : Vos fonds clients et vos données

Faux RIB, usurpation d'identité, rançongiciel, reconstitution des données et gestion de crise : la garantie que le collectif n'apporte pas.

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Selon votre office

Multirisque de l'étude

Protège : Vos locaux et vos archives

Incendie, dégât des eaux, vol, bris de matériel informatique, perte d'exploitation et reconstitution des archives.

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Fortement conseillée

Prévoyance

Protège : Vos revenus

La CPRN ne verse aucune indemnité journalière en arrêt de travail et n'indemnise l'invalidité qu'à 100 %.

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Votre exercice

Là où votre étude est exposée

La responsabilité civile mise à part, quatre points de fragilité reviennent dans toutes les études notariales.

  • Poste de travail d'un collaborateur d'étude notariale Cyber

    Fraude au virement

    Faux RIB glissé dans un échange de mails, usurpation de l'identité du notaire : le sinistre qui a le plus coûté à la profession.

  • Rayonnages d'archives et de minutes dans une étude notariale Archives

    Minutes et dossiers

    Un incendie ou un dégât des eaux dans les rayonnages, et ce sont des années de dossiers à reconstituer.

  • Salle de réunion d'une étude notariale L'office

    Locaux et matériel

    Bureaux, mobilier, serveurs et postes de travail : la multirisque de l'étude couvre le contenant et le contenu.

  • Signature d'un acte authentique chez le notaire Responsabilité

    Actes et conseil

    Votre responsabilité civile est déjà assurée par le contrat collectif de la profession — reste à en connaître les limites.

Repères clés

L'essentiel sur l'assurance d'une étude notariale

Six points qui résument un régime d'assurance sans équivalent dans les professions libérales.

Une obligation, pas un contrat à choisir

Le notaire est officier public : sa RC professionnelle est obligatoire mais souscrite collectivement par le Conseil supérieur du notariat.

Une garantie collective unique

Caisses régionales de garantie et caisse centrale indemnisent les clients, y compris pour les détournements de fonds, avec recours contre le notaire.

Le cyber : le vrai trou

Des centaines d'offices compromis entre 2022 et 2024, des dizaines de millions d'euros détournés. Ce risque-là se transfère par un contrat cyber.

Des archives irremplaçables

Minutes, répertoires, dossiers clients : leur reconstitution après sinistre se garantit explicitement dans une multirisque.

Aucune indemnité journalière

Le régime invalidité-décès de la CPRN est forfaitaire et ne couvre pas l'arrêt de travail. La prévoyance complémentaire prend le relais.

CRPCEN pour vos collaborateurs

Le régime spécial couvre la santé de vos clercs et employés — pas la vôtre, ni la complémentaire de l'office.

Budget

Combien coûtent les assurances d'une étude ?

Hors contrat collectif de RC professionnelle, dont la cotisation est appelée par la profession.

Locaux & archives

Multirisque de l'étude

Dès ~50 €

par mois — bureaux, mobilier, informatique, minutes et perte d'exploitation.

Le plus demandé

Le risque n°1

Cyber-assurance

Dès ~70 €

par mois — fraude au virement, rançongiciel, gestion de crise et notification CNIL.

Votre protection

Prévoyance du notaire

Dès ~90 €

par mois — les indemnités journalières que la CPRN ne verse pas.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Office seul, société, collaborateurs : quelle couverture ?

La taille de l'étude et votre statut changent l'ordre des priorités.

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Office individuel

Notaire installé seul

Un office, quelques collaborateurs : la cyber-fraude et l'arrêt de travail sont vos deux angles morts.

Cyber-assurance de l'étude
Société notariale

Étude à plusieurs associés

Plusieurs sites, une masse de fonds clients plus importante : plafonds cyber et multirisque se dimensionnent.

Multirisque de l'étude
Protection personnelle

Notaire libéral

La CPRN ne verse rien pendant un arrêt de travail et vous n'êtes pas couvert par la CRPCEN côté santé.

Prévoyance notaire
L'équipe

Clercs et collaborateurs

Le régime CRPCEN gère leur santé, mais la complémentaire de l'étude reste à construire.

Mutuelle notaire

Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'étude notariale

RC collective, cyber, multirisque et budget : les pages clés pour piloter votre couverture.

Le point de départ

RC Pro notaire

Ce que couvre le contrat collectif, ce que couvre la garantie des caisses, et ce qui reste réellement à assurer.

Le risque n°1

Cyber-assurance de l'étude

Fraude au virement, rançongiciel, obligation de notifier la CNIL sous 72 h : comment se couvrir.

Locaux & archives

Multirisque de l'étude

Bureaux, mobilier, informatique, minutes et perte d'exploitation : la multirisque professionnelle de l'office.

Budget

Prix des assurances notaire

Combien coûtent la cyber, la multirisque, la prévoyance et la santé pour une étude notariale.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

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Décrivez votre besoin

Cyber, multirisque de l'étude, prévoyance, mutuelle : indiquez les garanties qui vous manquent et la taille de votre office. 2 minutes max.

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FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du notaire

Un notaire doit-il souscrire lui-même sa RC professionnelle ?
Non. L'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire (article 13 du décret du 20 mai 1955) mais elle est souscrite collectivement pour toute la profession par le Conseil supérieur du notariat. Le notaire y adhère et en paie la cotisation ; il ne choisit ni son assureur ni ses garanties de base.

Que couvre la garantie collective du notariat ?
Le décret du 29 février 1956 organise des caisses régionales de garantie, par ressort de cour d'appel, et une caisse centrale. Elles indemnisent les clients lorsqu'un notaire est défaillant, y compris pour les fautes intentionnelles et les détournements de fonds que la responsabilité civile exclut. La caisse dispose ensuite d'un recours contre le notaire concerné.

Quelles assurances restent à la charge de l'étude ?
La cyber-assurance, la multirisque des locaux, du matériel et des archives, la protection juridique de l'office, la prévoyance du notaire libéral et la complémentaire santé du notaire et de ses collaborateurs. Aucune de ces garanties n'est incluse dans le dispositif collectif.

Pourquoi une cyber-assurance pour une étude notariale ?
Parce qu'une étude concentre des fonds de clients et des données patrimoniales. Plusieurs centaines d'offices français ont été compromis entre 2022 et 2024, pour des détournements chiffrés en dizaines de millions d'euros, principalement par substitution de RIB et usurpation de l'identité du notaire.

La CPRN protège-t-elle en cas d'arrêt de travail ?
Très partiellement. Le régime invalidité-décès de la CPRN est obligatoire et forfaitaire, mais il ne verse aucune indemnité journalière pendant un arrêt et ne sert de pension d'invalidité qu'en cas d'invalidité totale. Un contrat de prévoyance complémentaire comble ce trou.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?
Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, celui qui correspond le mieux à votre besoin. Pas de mise en concurrence agressive.

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