RC Pro collective déjà acquise : cyber, étude et revenus restent à couvrir. Une seule demande.
Un courtier des professions réglementées étudie votre office, réponse sous 24 h.
Demander mon devisGratuit et sans engagement
RC collective
Souscrite par la profession
Faux RIB
Le risque n°1 du notariat
Dès ~50 €
Par mois, multirisque
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
La RC est réglée par la profession. Quatre situations restent pourtant à la charge de l'office ou du notaire lui-même.
La messagerie
Un fraudeur s'installe dans la messagerie de l'office et glisse son RIB dans l'échange avec l'acquéreur. Le prix part sur son compte. Le dispositif collectif ne couvre pas cette perte.
L'acte
Une purge omise, un conseil fiscal manquant : le client réclame des années plus tard. Le contrat collectif l'indemnise, mais sa sinistralité pèse sur toute la profession.
Les archives
Une canalisation cède au-dessus de la salle d'archives : registres détrempés, serveur hors service, office fermé plusieurs semaines. Seule une multirisque bien calibrée finance la reconstitution.
Vos revenus
Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Au 91e jour, la CPRN ne verse rien : sans prévoyance, votre revenu tombe à zéro et les charges de l'office continuent.
Les garanties
La responsabilité civile est réglée par la profession. Le cyber, l'étude et vos revenus ne le sont pas : trois besoins, une seule demande.
Fortement conseillée Protège : Vos fonds clients et vos données
Faux RIB, usurpation d'identité, rançongiciel, reconstitution des données et notification CNIL : ce que le collectif n'apporte pas.
En savoir plus
Selon votre exercice Protège : Vos locaux et vos archives
Incendie, dégât des eaux, vol, bris informatique, perte d'exploitation et reconstitution des minutes et archives.
En savoir plus
Fortement conseillée Protège : Vos revenus
La CPAM s'arrête au 90e jour et la CPRN ne verse aucune indemnité journalière ensuite. La prévoyance prend le relais.
En savoir plus
Un courtier spécialisé des professions réglementées étudie votre office et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six points qui résument un régime d'assurance sans équivalent dans les professions libérales.
Le notaire est officier public : sa RC Pro est obligatoire (décret de 1955, art. 13) mais souscrite collectivement par le Conseil supérieur du notariat.
Caisses régionales et caisse centrale indemnisent les clients, même en cas de détournement de fonds, puis se retournent contre le notaire.
Plus de 500 offices compromis entre 2022 et 2024, 35 à 40 millions d'euros détournés. Ce risque se transfère par un contrat cyber.
Minutes, répertoires, dossiers clients : leur reconstitution après sinistre doit être garantie noir sur blanc dans la multirisque.
La CPAM verse une IJ plafonnée du 4e au 90e jour. Ensuite, la CPRN ne verse aucune indemnité journalière : la prévoyance prend le relais.
Le régime spécial couvre la santé de vos clercs et employés, pas la vôtre, ni la complémentaire collective de l'office.
Budget
Hors contrat collectif de RC professionnelle, dont la cotisation est appelée par la profession.
Locaux et archives
Multirisque de l'étude
Dès ~50 €
par mois : bureaux, mobilier, informatique, minutes et perte d'exploitation.
Le risque n°1
Cyber-assurance
Dès ~70 €
par mois : fraude au virement, rançongiciel, gestion de crise et notification CNIL.
Vos revenus
Prévoyance du notaire
Dès ~90 €
par mois : relais au 91e jour, quand la CPRN ne verse rien, invalidité partielle et décès.
Selon votre profil
La taille de l'étude et votre statut changent l'ordre des priorités.
Un office, quelques collaborateurs : la cyber-fraude et l'arrêt de travail long sont vos deux angles morts.
Plusieurs sites, davantage de fonds clients : plafond cyber et capitaux de la multirisque se dimensionnent adresse par adresse.
La CPAM s'arrête au 90e jour, la CPRN ne prend pas le relais, et la CRPCEN ne couvre pas votre santé.
La CRPCEN gère leur régime de base, mais la complémentaire santé collective de l'étude reste à construire.
Aller plus loin
RC collective, cyber, multirisque et budget : les pages clés pour piloter votre couverture.
Ce que couvrent le contrat collectif et les caisses de garantie, et ce qui reste réellement à assurer.
Fraude au faux RIB, rançongiciel, notification CNIL sous 72 h : comment se couvrir.
Bureaux, informatique, minutes et perte d'exploitation : la multirisque professionnelle de l'office.
Combien coûtent la cyber, la multirisque, la prévoyance et la santé pour une étude notariale.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Cyber, multirisque, prévoyance, mutuelle : indiquez les garanties qui vous manquent et la taille de votre office. 2 minutes max.
Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS étudie votre office et interroge les assureurs.
Garanties, plafonds, franchises et tarif : une offre lisible, calibrée sur le produit brut et l'organisation de votre étude.
Après validation, votre attestation vous est délivrée pour votre bailleur, votre banque ou votre chambre.
FAQ
Prêt à faire le point ?
Recevez une proposition calibrée sur la taille de votre office et les garanties qui vous manquent.
