Arrêt de travail, invalidité, décès
Prévoyance notaire : vos revenus après le 90e jour
Du 4e au 90e jour d’arrêt, la CPAM verse une indemnité plafonnée. Au 91e jour, la CPRN ne verse rien : sans prévoyance, votre revenu tombe à zéro.
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Le régime obligatoire
Ce que couvre vraiment le régime obligatoire du notaire
En arrêt, le notaire libéral dépend de deux guichets : la CPAM jusqu’au 90e jour, puis la CPRN, sa caisse de retraite et de prévoyance.
- Cotisation
- Forfaitaire, identique pour tous les notaires en exercice, réduite en début d’activité.
- Arrêt de travail
- CPAM du 4e au 90e jour (IJ plafonnée), puis aucune indemnité journalière de la CPRN.
- Invalidité
- Pension mensuelle versée jusqu’à 62 ans, mais seulement en cas d’invalidité totale.
- Décès
- Prestations en capital et en rente aux ayants droit.
Depuis le 1er juillet 2021, la CPAM verse aux libéraux une indemnité journalière du 4e au 90e jour d’arrêt : 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnée à environ 190 € par jour. Il faut 12 mois d’affiliation et l’on subit 3 jours de carence.
Au 91e jour, la CPRN ne prend pas le relais : son régime invalidité-décès ne verse aucune indemnité journalière. Il est forfaitaire, identique pour tous, avec une cotisation réduite en début d’exercice.
- Jours 1 à 3 : carence
Aucune indemnité, ni de la CPAM ni de la CPRN
- Jours 4 à 90 : la CPAM
1/730 du revenu moyen, environ 190 € par jour au maximum
- À partir du 91e jour : plus rien
La CPRN ne verse aucune indemnité journalière
- Invalidité totale : pension CPRN
Seulement si vous ne pouvez plus du tout exercer, jusqu’à 62 ans
Les trois trous
Les trois angles morts du régime obligatoire
Non
Le régime obligatoire ne suffit pas à tenir un office pendant un arrêt. La CPAM s’arrête au 90e jour et la CPRN ne prend pas le relais. C’est l’écart le plus coûteux entre un notaire et un salarié.
Premier trou : l’écart avant le 90e jour. L’IJ de la CPAM est plafonnée et ne paie ni les 3 jours de carence ni les charges de l’office. Pour un notaire dont le revenu dépasse le plafond, la perte est forte dès le premier mois.
Deuxième trou : l’arrêt long. Au 91e jour, la CPRN ne verse aucune indemnité journalière. Après une opération lourde ou un accident, votre revenu tombe à zéro alors que les salaires des clercs, le loyer et l’informatique continuent.
Troisième trou : l’invalidité partielle. La pension CPRN suppose une invalidité totale. Une incapacité qui vous empêche de tenir le rythme d’un office, sans vous priver de toute capacité, ne déclenche rien. C’est pourtant le cas le plus fréquent.
Additionnez les charges fixes mensuelles de l’office et votre besoin personnel. Le total, c’est ce que votre prévoyance doit produire au 91e jour. Beaucoup de contrats sont calibrés sur le revenu net et laissent les charges de l’étude à découvert.
Ce que ça couvre
Ce que couvre un contrat de prévoyance complémentaire
✓ Couvert par la prévoyance complémentaire
- ✓Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou accident, dès la fin de la franchise choisie
- ✓Rente d’invalidité, y compris en cas d’invalidité partielle
- ✓Capital décès et rente au conjoint
- ✓Rente éducation pour les enfants à charge
- ✓Prise en charge des frais généraux de l’office pendant l’arrêt, en option
✕ Hors prévoyance
- ✕Vos frais de santé courants (→ complémentaire santé)
- ✕Les dommages causés à un client (→ contrat collectif de la profession)
- ✕Les locaux et le matériel de l’étude (→ multirisque)
- ✕Les affections déclarées avant la souscription, sauf accord de l’assureur
La garantie frais généraux permanents mérite une mention à part. Pendant l’arrêt, elle paie les charges fixes de l’office plutôt que le revenu du notaire. Pour une étude avec plusieurs salariés, elle change tout.
Votre prévoyance de notaire
Un courtier spécialisé calibre vos indemnités journalières sur les charges réelles de l’office et vérifie la définition de l’invalidité.
Obtenir mon devis- Relais au 91e jour, quand la CPRN ne verse rien
- Invalidité partielle indemnisée
- Frais généraux de l’office en option
- Devis gratuit et sans engagement
Bien choisir
Les paramètres qui font un bon contrat
Un barème purement fonctionnel mesure votre incapacité dans la vie courante, pas votre capacité à tenir un office. Un notaire qui ne peut plus recevoir de clients peut y être classé sous le seuil d’indemnisation. C’est le point à négocier avant le prix.
- Franchise
- Le délai avant versement : 15, 30, 60 ou 90 jours. Une franchise de 90 jours s’aligne sur la fin de l’IJ CPAM ; plus courte, elle comble aussi l’écart avec votre revenu.
- Montant des IJ
- À calibrer sur les charges de l’office plus le besoin personnel, pas sur le seul revenu net.
- Définition de l’invalidité
- Cherchez une définition professionnelle (incapacité à exercer comme notaire) plutôt qu’une définition fonctionnelle générale.
- Barème d’invalidité
- Croisé fonctionnel et professionnel, plus favorable qu’un barème purement médical.
- Affections psychiques et dorsales
- Les exclusions les plus fréquentes, et pourtant les premières causes d’arrêt long. À faire lever.
- Fiscalité
- Le cadre Madelin permet de déduire les cotisations du revenu imposable ; les prestations sont alors imposables.
Le prix
Combien coûte la prévoyance d’un notaire ?
Une prévoyance individuelle de notaire démarre autour de 90 €/mois pour un profil jeune, franchise de 90 jours et garanties de base. Une couverture complète (franchise courte, IJ élevées, frais généraux, invalidité partielle bien définie) se situe plutôt autour de 150 €/mois, et plus selon l’âge.
En cadre Madelin, la cotisation est déductible du revenu imposable, dans les limites prévues par la loi. Le coût réel, après effet fiscal, est donc nettement inférieur au montant appelé.
| Profil | Niveau de garantie | Budget indicatif |
|---|---|---|
| Notaire récemment installé | Franchise 90 jours, IJ de base | dès ~90 €/mois |
| Notaire confirmé, office avec salariés | Franchise 30 jours, IJ + frais généraux | ≈ 150 €/mois |
| Associé de société notariale | Sur mesure, par associé | Sur devis |
Fourchettes indicatives : l’âge, le revenu déclaré et la durée de franchise sont les trois variables principales.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la prévoyance du notaire
Un notaire touche-t-il des indemnités journalières en arrêt ?
Quelle invalidité la CPRN indemnise-t-elle ?
La prévoyance est-elle obligatoire pour un notaire ?
Qu’est-ce que la garantie frais généraux ?
Quelle franchise choisir ?
Combien coûte la prévoyance d’un notaire ?
Prêt à vous couvrir ?
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