Budget de l’office

Prix assurance notaire : le budget réel d’une étude

La RC collective et les caisses de garantie ne se négocient pas. Ce qui se compare, ce sont les contrats de l’étude : cyber, multirisque, prévoyance et santé.

  • Non négociable — la RC collective de la profession
  • dès ~50 € — par mois, multirisque de l’étude
  • 4 postes — à budgéter par l’office
Budget complet · dès ~50 €/mois
la RC collective de la profession
Non négociable
par mois, multirisque de l’étude
dès ~50 €
à budgéter par l’office
4 postes
Obtenir mon devis

Ce qui se compare

Deux budgets à ne pas confondre

Le coût d’assurance d’une étude notariale se lit sur deux colonnes, et une seule est ouverte à la négociation.

La première colonne, c’est le dispositif collectif : la cotisation de RC professionnelle négociée par le Conseil supérieur du notariat, et la cotisation aux caisses de garantie. Celle-ci est assise sur la moyenne des produits bruts des deux derniers exercices, à un taux fixé chaque année par arrêté. Elle ne se négocie pas : elle est appelée.

La seconde colonne, c’est ce que l’office souscrit librement : cyber-assurance, multirisque des locaux et des archives, prévoyance du notaire, complémentaire santé. C’est là, et seulement là, qu’un courtier apporte quelque chose.

Où se joue le budget

Sur quatre contrats

Cyber, multirisque, prévoyance et santé. Réunis, ils représentent en général entre 250 et 600 €/mois pour une étude de taille moyenne. C’est sans commune mesure avec le coût d’un seul virement détourné.

Les fourchettes

Combien coûte chaque garantie ?

Ces montants sont des points de départ, pas des tarifs. Deux offices de même taille peuvent être tarifés du simple au double sur le cyber selon leur niveau de sécurisation, et sur la prévoyance selon l’âge du notaire et la franchise retenue.

GarantiePetit officeÉtude moyenneSociété pluri-notariale
Multirisque de l’étudedès ~50 €/mois≈ 110 €/moisSur devis
Cyber-assurancedès ~70 €/mois≈ 180 €/moisSur devis
Prévoyance du notairedès ~90 €/mois≈ 150 €/moisPar associé
Complémentaire santédès ~80 €/mois≈ 140 €/moisPar bénéficiaire

Fourchettes indicatives hors contrat collectif de responsabilité civile professionnelle.

Ce qui fait le prix

Les six variables qui font le tarif

Le levier le plus rentable.

Mettre en place l’authentification à deux facteurs sur la messagerie de l’office et une procédure écrite de vérification des RIB coûte quelques heures de travail. Sur la prime cyber, l’effet est immédiat. Sans ces mesures, la garantie fraude au virement est souvent purement refusée.

Le produit brut de l’office
Base de la cotisation collective, et principal repère de dimensionnement pour le cyber.
Le flux de fonds clients
Détermine le plafond de la garantie fraude au virement : le poste qui pèse le plus dans la prime cyber.
Le niveau de sécurisation
Authentification à deux facteurs, sauvegardes isolées, procédure de vérification des RIB : ces mesures font baisser la prime et monter le plafond accordé.
La surface et le volume d’archives
Base de la multirisque : capitaux contenu, garantie de reconstitution des documents.
L’âge du notaire et la franchise
Les deux variables dominantes de la prévoyance individuelle.
Le nombre de collaborateurs
Impacte la complémentaire collective et la garantie frais généraux de la prévoyance.

Votre budget assurance

Un courtier spécialisé chiffre les quatre contrats que votre office souscrit lui-même, et vous dit ce qui manque réellement.

Obtenir mon devis
  • Cyber calibré sur vos fonds clients
  • Multirisque locaux et archives
  • Prévoyance et santé en Madelin
  • Devis gratuit et sans engagement

Trois budgets

Trois budgets d’étude, en ordre de grandeur

Office individuel, trois collaborateurs

Multirisque à ~50 €, cyber à ~70 €, prévoyance à ~90 €, santé individuelle à ~80 €. Environ 290 €/mois pour l’ensemble des contrats souscrits par l’office, hors collectif de la profession et hors complémentaire des salariés.

Étude de taille moyenne, huit collaborateurs

Multirisque à ~110 €, cyber à ~180 €, prévoyance à ~150 €, santé du notaire à ~140 €. Environ 580 €/mois, auxquels s’ajoute la complémentaire collective des salariés, financée au minimum à 50 % par l’étude.

Société pluri-notariale multi-sites

Tarification établie sur relevé : plafonds cyber sur mesure, multirisque par adresse, prévoyance par associé. Le passage par un courtier prend ici tout son sens, la standardisation n’étant plus possible.

Votre devis

Obtenir un tarif exact en 4 étapes

Les fourchettes donnent un ordre d’idée. Le prix exact se calcule sur votre office : produit brut, fonds clients, surface, âge du notaire.

1
2 min

Décrivez votre office

Garanties souhaitées, taille de l’étude, nombre de collaborateurs, flux de fonds clients et mesures de sécurité en place.

2
Sous 24 h

Un courtier étudie le dossier

Un courtier partenaire immatriculé à l’ORIAS interroge les assureurs qui connaissent les études notariales.

3
Gratuit

Comparez à garanties égales

Plafond cyber, capital archives, franchise de prévoyance : une proposition lisible avant de parler prix.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, l’attestation est délivrée pour votre bailleur, votre banque ou votre chambre.

Optimiser

Comment payer le juste prix

  1. 1
    Sécuriser avant de souscrire

    MFA sur la messagerie, sauvegardes isolées et testées, procédure de rappel téléphonique pour valider tout RIB. Ces trois mesures conditionnent l’accès à la garantie fraude au virement et son tarif.

  2. 2
    Dimensionner, pas surdimensionner

    Le plafond cyber se calibre sur le flux de fonds clients réellement manié, pas sur le chiffre d’affaires. La multirisque se calibre sur la valeur de remplacement du matériel et le linéaire d’archives.

  3. 3
    Arbitrer la franchise de prévoyance

    Une franchise de 90 jours fait nettement baisser la prime et s’aligne sur la fin de l’IJ CPAM. À condition que l’office tienne trois mois avec cette seule indemnité plafonnée.

  4. 4
    Regrouper ce qui peut l’être

    Multirisque et protection juridique chez le même assureur simplifient la gestion et se négocient mieux. Le cyber, en revanche, gagne à être traité par un contrat dédié.

  5. 5
    Utiliser le cadre Madelin

    Prévoyance et complémentaire santé souscrites en Madelin permettent de déduire les cotisations du revenu imposable, ce qui change le coût réel.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le prix des assurances du notaire

Combien coûte la RC professionnelle d’un notaire ?
Elle ne se compare pas : l’assurance de responsabilité civile est souscrite collectivement par le Conseil supérieur du notariat pour toute la profession, et la cotisation aux caisses de garantie est assise sur le produit brut de l’office, à un taux fixé chaque année par arrêté du Garde des Sceaux.
Quel budget d’assurance pour une étude notariale ?
Hors dispositif collectif, comptez environ 290 €/mois pour un office individuel et 580 €/mois pour une étude de taille moyenne, en réunissant multirisque, cyber, prévoyance et complémentaire santé du notaire.
Qu’est-ce qui fait monter la prime cyber ?
Le plafond de la garantie fraude au virement, calibré sur le flux de fonds clients, et le niveau de sécurisation de l’office. Sans authentification à deux facteurs sur la messagerie, cette garantie est souvent refusée.
Peut-on déduire ces cotisations ?
La prévoyance et la complémentaire santé souscrites dans le cadre Madelin sont déductibles du revenu imposable, dans les limites prévues par la loi. Les contrats de l’office (multirisque, cyber) sont des charges d’exploitation.
Faut-il un contrat cyber dédié ou une option ?
Un contrat dédié. Les options cyber proposées dans les multirisques bureaux affichent des plafonds sans rapport avec les montants en jeu dans une étude qui manie des fonds d’acquisition.
Le prix dépend-il de la taille de l’office ?
Oui, sur tous les postes : le produit brut pour le cyber, la surface et le volume d’archives pour la multirisque, le nombre de collaborateurs pour la complémentaire collective et la garantie frais généraux.

Prêt à vous couvrir ?

Chiffrez le budget assurance de votre étude

Quatre contrats à comparer, un seul formulaire, un courtier spécialisé en réponse.

100 % gratuit
Sans engagement
2 minutes max