La première colonne, c’est le dispositif collectif : la cotisation de RC professionnelle négociée par le Conseil supérieur du notariat, et la cotisation aux caisses de garantie. Celle-ci est assise sur la moyenne des produits bruts des deux derniers exercices, à un taux fixé chaque année par arrêté. Elle ne se négocie pas : elle est appelée.
La seconde colonne, c’est ce que l’office souscrit librement : cyber-assurance, multirisque des locaux et des archives, prévoyance du notaire, complémentaire santé. C’est là, et seulement là, qu’un courtier apporte quelque chose.
Où se joue le budgetSur quatre contrats
Cyber, multirisque, prévoyance et santé. Réunis, ils représentent en général entre 250 et 600 €/mois pour une étude de taille moyenne. C’est sans commune mesure avec le coût d’un seul virement détourné.