Complémentaire santé
Mutuelle du notaire et de l’étude
La CRPCEN couvre la santé de vos clercs, pas la vôtre. Deux besoins cohabitent dans l’office : votre complémentaire individuelle et celle de vos collaborateurs.
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Deux régimes
CRPCEN et notaire libéral : deux mondes distincts
C’est la source de confusion la plus fréquente dans les offices : la caisse du notariat que tout le monde connaît ne couvre pas le notaire.
La CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, créée en 1937) est un régime spécial de Sécurité sociale. Elle gère la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès des salariés des offices, des chambres, des caisses de garantie et des organismes assimilés.
Le notaire libéral n’en relève pas. Il est affilié à la CPRN pour sa retraite et son régime invalidité-décès, et à l’Assurance maladie des travailleurs indépendants pour ses soins. Sa complémentaire santé se souscrit donc à titre individuel.
| Notaire libéral | Clercs et employés | |
|---|---|---|
| Maladie de base | Assurance maladie des indépendants | CRPCEN (régime spécial) |
| Retraite | CPRN | Régime général + Agirc-Arrco pour les nouveaux affiliés |
| Invalidité-décès | CPRN, forfaitaire | CRPCEN |
| Complémentaire santé | Contrat individuel, cadre Madelin | Complémentaire collective de l’étude |
Depuis le 1er septembre 2023, les nouveaux embauchés des offices relèvent du régime général et de l’Agirc-Arrco pour la retraite ; la CRPCEN conserve la gestion de la santé, de la maternité, de l’invalidité et du décès pour l’ensemble des salariés du notariat.
Votre contrat
La complémentaire santé du notaire libéral
Comme tout indépendant, le notaire supporte un reste à charge sur les postes que l’Assurance maladie rembourse mal : dépassements d’honoraires, optique, dentaire, audioprothèse, chambre particulière. La complémentaire santé sert à absorber cette part.
Souscrit dans le cadre Madelin, le contrat permet de déduire les cotisations du revenu imposable, dans les limites prévues par la loi. Un avantage réel au vu du niveau d’imposition de la profession.
« 300 % de la base de remboursement » ne veut rien dire tant qu’on n’a pas traduit le chiffre en euros sur un acte réel. Demandez systématiquement un exemple chiffré sur une prothèse dentaire et sur une paire de verres progressifs : c’est là que les formules se départagent.
- Hospitalisation
- Le poste à ne pas sous-couvrir : dépassements du chirurgien et de l’anesthésiste, chambre particulière.
- Spécialistes
- Un niveau à 200 % de la base de remboursement couvre la plupart des dépassements en secteur 2.
- Dentaire et optique
- Les postes qui distinguent réellement les formules, à regarder en euros, pas en pourcentages.
- Famille
- L’extension au conjoint et aux enfants pèse le plus lourd dans le budget.
- Madelin
- Cotisations déductibles du revenu imposable, sous conditions.
Vos collaborateurs
La complémentaire collective de l’étude
Vos clercs et employés relèvent de la CRPCEN pour leur régime de base, mais l’office doit leur proposer une complémentaire santé collective.
- Obligation
- Complémentaire santé collective obligatoire, financée à 50 % minimum par l’office.
- Articulation CRPCEN
- Le niveau du contrat doit tenir compte des remboursements du régime spécial pour éviter la redondance.
- Dispenses
- Certains salariés peuvent en être dispensés dans les cas prévus par la réglementation.
- Convention collective
- La branche du notariat encadre les garanties minimales à respecter.
Comme tout employeur, une étude notariale doit mettre en place une complémentaire santé collective pour ses salariés et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le panier de soins minimal et les critères du contrat responsable.
La spécificité tient à l’articulation avec la CRPCEN : le régime spécial rembourse mieux que le régime général sur certains postes. Le niveau de la complémentaire doit en tenir compte, sinon l’étude paie une couverture en partie redondante. À vérifier à la mise en place ou au renouvellement.
Votre complémentaire santé
Un courtier spécialisé compare les niveaux réellement utiles à votre profil et à l’articulation avec la CRPCEN pour vos salariés.
Obtenir mon devis- Notaire libéral : contrat individuel Madelin
- Clercs et employés : collectif de l’étude
- Dentaire et optique chiffrés en euros
- Devis gratuit et sans engagement
Bien choisir
Ce qui distingue vraiment deux contrats
Ce qui compte
- ✓Le niveau réel en euros sur le dentaire et l’optique
- ✓La prise en charge des dépassements d’honoraires en hospitalisation
- ✓Le délai de carence à la souscription, ou son absence
- ✓Le tiers payant généralisé et la qualité du réseau de soins
- ✓La stabilité tarifaire : l’évolution de la cotisation avec l’âge
Ce qui compte moins qu’on ne croit
- ✕Les pourcentages affichés hors de tout exemple chiffré
- ✕Les services de confort rarement utilisés
- ✕Les garanties assistance déjà présentes ailleurs
- ✕Les médecines douces, sauf usage réel et régulier
Deux contrats équivalents à 45 ans peuvent diverger fortement à 60. Demandez la grille d’évolution par âge avant de signer : c’est l’information la plus utile et la moins spontanément communiquée.
Le prix
Combien coûte la mutuelle d’un notaire ?
Pour un notaire seul, une complémentaire santé de bon niveau démarre autour de 80 €/mois. Une formule renforcée sur le dentaire et l’optique se situe plutôt autour de 140 €/mois. Pour une famille, le budget dépend directement du nombre de bénéficiaires.
| Profil | Niveau | Budget indicatif |
|---|---|---|
| Notaire seul | Bon niveau, hospitalisation renforcée | dès ~80 €/mois |
| Notaire seul | Formule renforcée dentaire et optique | ≈ 140 €/mois |
| Notaire, conjoint et enfants | Selon composition familiale | Sur devis |
| Collectif de l’étude | Par salarié, financé à 50 % minimum | Sur devis |
Fourchettes indicatives : l’âge, le lieu d’exercice et le niveau dentaire/optique font l’essentiel de l’écart.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur la mutuelle du notaire
La CRPCEN couvre-t-elle le notaire ?
La mutuelle est-elle obligatoire pour un notaire ?
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Qu’est-ce qui a changé pour mes salariés depuis 2023 ?
Quel niveau de garantie choisir ?
Combien coûte la mutuelle d’un notaire ?
Prêt à vous couvrir ?
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